Conditions Générales de Locations

VAN BE Free
Rue du Gallois 35
6032 Mont-sur-Marchienne
TVA : BE 0772594112
TEL: +32477259087
MAIL: vanbefree@gmail.com

1. CONTRAT DE LOCATION

Il est convenu que le loueur donne en location à titre non professionnel au locataire le véhicule mentionné en détail ci-dessous, moyennant le prix et sous les charges et conditions stipulées ci-après.
Le véhicule est assuré auprès de la société Ruwelka.

Le présent contrat concerne le véhicule suivant :
– Volkswagen aménagement Westfalia Joker
– Moteur 1,6 diesel
– 5 vitesses manuelles

!Le nombre de kms est limité à 300/ jour.

La prise en charge du véhicule et sa restitution se fait à l’adresse suivante :

35 rue du Gallois
6032 Mont-sur-Marchienne

Les heures sont modulables en fonction de nos agendas, de votre séjour.
Je vous demande de respecter les horaires ou de m’avertir en cas de retard afin de ne pas pénaliser le loueur suivant.

2. CONDITIONS POUR VALIDER VOTRE RESERVATION

– Lors de la réservation faite par mail ou par téléphone, vous recevrez en retour un courriel confirmant la disponibilité du véhicule aux dates souhaitées ainsi qu’un récapitulatif de la réservation, la liste des documents à présenter auprès de VAN BE Free,
-Un acompte de 50 % du montant de la location est à verser dans les 48 H maximum sur le compte :
BE76 0689 4243 9495 avec en communication votre Nom + Prénom + les dates de locations.
– Le solde est à payer 48 H avant le jour du départ ou le jour du départ (avec l’accord préalable de VAN BE Free) soit par virement bancaire soit en espèces.
Une caution de 900,00 € est exigée soit en espèces ou en virement 48 H avant le jour du départ OU le jour du départ sur accord préalable de VAN BE Free.
Une quittance vous sera remise en même temps que les clés.
– Ce dépôt de garantie vous sera restitué après contrôle complet du véhicule lors de sa restitution dans un délai maximal de 15 jours calendriers suivant ladite restitution et déduction faite des frais de remise en état non couverts par l’assurance et des pénalités éventuelles.
– Les prix sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), le prix de base comprend un forfait kilométrique, l’assurance du véhicule, les équipements.
Dans le cas où il serait constaté un dysfonctionnement du compteur kilométrique du véhicule, imputable aux agissements frauduleux du locataire/conducteur, VAN BE Free facturera le locataire sur la base de 400 kms/Jour et d’une indemnité forfaitaire de 350,00 € TTC
– Les demandes de modifications avant, pendant la location sont à formuler uniquement par écrit, celles durant la location ne peuvent porter que sur la durée.

3. CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS / OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU LOUEUR.

– Le locataire/conducteur est la personne physique signataire du contrat et AYANT rempli toutes les conditions de réservations/locations,
Le locataire / conducteur doit :être âgé d’au moins 23 ans et en possession d’un permis de conduire B en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule et délivré depuis au moins 3 ans, un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace Économique Européen
(c’est-à-dire États membres de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) est valable en Belgique. Les titulaires d’un permis délivré par un État extérieur devront présenter un permis avec photographie et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis de conduire national. La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou d’une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire n’autorise pas la location du Véhicule. Le Conducteur doit attester sur l’honneur de la validité de son permis de conduire ainsi que de l’absence, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire
– Le locataire / conducteur fourni la preuve qu’il a eu au maximum 1 accident dans les 3 dernière années et pas d’accident en tort !
– Le locataire / conducteur doit être solvable. VAN BE Free se réserve le droit de demander la présentation d’une fiche de salaire.
– Le véhicule loué ne peut être conduit que par le(s) conducteur(s) déclaré(s) dans le présent contrat,
– Le conducteur/locataire est seul et entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires à la signature du présent contrat,
– Le conducteur/locataire doit assurer l’entretien du véhicule et de ses accessoires tout au long de la période de location,
– Le locataire/conducteur est responsable de l’ensemble des dommages causés de son fait, par sa propre négligence ou celle de tiers lors de la période de location du véhicule,
– Le locataire/conducteur s’engage à adopter une conduite responsable, ainsi qu’utiliser le véhicule loué dans les conditions normales et classiques et en bon père de famille,
– Le locataire/conducteur est seul responsable de tous dommages découlant du remplissage du réservoir avec le mauvais carburant,
– Il est formellement interdit de fumer dans le véhicule. Une amende forfaitaire de 100€ TTC sera réclamée par le non-respect de cette règle,
– Il est formellement interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou toutes autres substances altérants la conduite et la vigilance ainsi que sous l’emprise de produits anesthésiants ou de médicaments dont la notice et la posologie déconseille fortement de conduire,
– Il est interdit de prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des tests de véhicules et/ou en tant qu’auto-école,
– Il est interdit de transporter des matières inflammables, explosives, toxiques et ou dangereuses,
– Il lui est interdit d’utiliser le véhicule loué pour commettre des crimes, délits et autres infractions,
– Il est interdit de transporter plus de passagers dans le véhicule que le nombre autorisé sur la carte grise ni à transporter des personnes ou marchandises contre paiement,
– Il est interdit d’utiliser le véhicule pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d’une façon quelconque,
– Il est interdit au locataire/conducteur d’apporter toute modification, aménagement irréversible tant intérieur qu’extérieur au véhicule,
– Le locataire/conducteur s’engage à ne pas utiliser le véhicule si celui-ci est endommagé ou peu sûre,
– Le locataire/conducteur s’engage à ne pas utiliser le véhicule sur tout autre revêtement que les routes prévues pour la circulation,
– Le locataire/conducteur s’engage à contrôler régulièrement la pression des pneus, le niveau d’huile moteur, le liquide de refroidissement du moteur et d’en rajouter si nécessaire à moins que les lampes témoins le lui fassent remarquer avant,
– Le locataire/conducteur s’engage à ne pas exploiter ou laisser exploiter le véhicule en violation avec toute la législation, réglementation, règles ou lois concernant la sécurité routière et son utilisation,
– Le Locataire/ conducteur s’engage à remettre le véhicule propre avec le plein de carburant, le plein d’eau propre, le plein de gaz propane (actuellement et sauf contre ordre de VAN BE Free = bonbonne), de vidanger le réservoir d’eaux usées ainsi que restituer les toilettes portatives vidées et propres.
– Le locataire/conducteur s’engage à restituer tous les contenus et équipements présentés et repris lors de l’état des lieux rédigé à la remise des clés et en bon état !
Les animaux sont interdits dans le véhicule sauf accord au préalable de VAN BE Free,
– Le locataire/conducteur s’engage à s’assurer que lorsque le véhicule est en mouvement le gaz soit éteint et la bonbonne en position sécure,
– Le locataire/conducteur s’engage à ne prêter ou sous-louer le véhicule à toute autre personne reprise sur le contrat de location sous aucun prétexte,
– Le locataire/conducteur s’engage à signaler à VAN BE Free, dès qu’il en a connaissance tout dysfonctionnement technique, mécanique ou tout autre événement pouvant compromettre le bon déroulement de la location du véhicule tel que perte d’huile, bruit anormal, affaiblissement de la batterie, etc…
– Le locataire/conducteur s’engage à informer dans les plus brefs délais VAN BE Free en cas d’intervention des forces de police. Le locataire/conducteur reste responsable de toute peine, amende ou autre sanction qui pourrait résulter du non-respect de ces règles et modalités routières,
– Le locataire/conducteur s’engage à faire preuve de bon sens s’agissant de toutes les choses à conserver et à entreposer dans le véhicule et de le maintenir dans son état actuel et d’adopter une conduite « en bon père de famille »
– Le locataire/conducteur doit conserver les clés du véhicule en sa possession à tout moment et de pouvoir les produire en cas de vol de ce dernier,
– Il est interdit d’utiliser des prises multiples sur les prises 12 volts !

4. État du VW T3 Westfalia Joker au moment du départ et lors de son retour.

– Le véhicule mentionné ci-dessus est remis en parfait état au locataire/conducteur aussi bien en ce qui concerne la carrosserie (cfr état des lieux), les pièces mécaniques que l’intérieur et le revêtement. Sans dégâts notoires mis à part les dommages visibles indiqués sur le document d’état des lieux.
– Le véhicule est équipé des accessoires rendus obligatoires par la réglementation ; 2 gilets de haute visibilité, un triangle de pré-signalisation, une boîte d’ampoules et de fusibles et d’un bidon d’huile moteur. En cas de non-restitution, VAN BE Free facturera une pénalité forfaitaire de 30,00 € TTC par accessoire non restitué.
– Le véhicule est équipé également d’accessoires de camping permettant de préparer un repas, de manger. La liste est reprise sur l’état des lieux. Par ailleurs, VAN BE Free propose au locataire de souscrire à diverses options au moment de la réservation. Il va de soi que le locataire s’engage à restituer tout le contenu de base ainsi que les options choisies en parfait état. Une indemnité forfaitaire de 30,00€ sera facturée pour tout dommage et par contenu non restitué !
– Lors de la remise des clés, le locataire recevra le véhicule propre avec des réservoirs de gaz (actuellement bonbonne), de carburant fait,
– La carrosserie ainsi que le toit devront être lavés sans pression avec de l’eau savonneuse et une éponge douce. Le non-respect de ces consignes entrainerait des rayures et des anomalies de couleurs sur la carrosserie et le toit en polyester.
– Si le nettoyage intérieur du véhicule n’est pas fait au retour alors que le locataire n’a pas pris l’option ménage, VAN BE Free est en droit de réclamer des indemnités de 90,00€ pour le nettoyage intérieur,
– Le réservoir d’eaux usées devra être vide et rincé, les toilettes portatives vidées et propres, le plein de carburant fait également.

5. Annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par mail à l’adresse mentionnée plus haut.
Toute annulation totale ou partielle de la location du fait du Locataire, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

– plus de 45 jours avant la prise en charge du Véhicule : 15 % (quinze pourcent) du prix total de la réservation ;
– entre 45 jours et 21 jours avant la prise en charge du Véhicule : 30 % (trente pourcent) du prix total de la réservation ;
– moins de 21 jours avant la prise en charge du Véhicule : 50 % (cinquante pourcent) du prix total de la réservation.
– Moins de 7 jours avant la prise en charge du Véhicule : 100 % (cent pourcent) du prix total de la réservation.
La non-présentation du Locataire ou du Conducteur le jour de la prise en charge du Véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par VAN BE Free.
Il est rappelé que toute journée de location non consommée par le Locataire de son propre fait, n’est jamais remboursée lorsqu’elle a été souscrite.

Dans le cas où VAN BE Free est amené à annuler la réservation effectuée par le Locataire, le Locataire se voit proposer la même location sur une autre date.
En cas de refus du Locataire, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées à VAN BE Free.
Si cette annulation est due à un cas de force majeur (tel que grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, cyclone tempête tropicale, véhicule accidenté ou en panne), le Locataire ne peut prétendre à aucune indemnité.

6. Que faire en cas de sinistre

Le Locataire s’engage à :
– déclarer immédiatement au Loueur et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel ;
– envoyer le constat directement à l’assureur dont les coordonnées sont fournies dans le manuel d’utilisation du Véhicule dans les 72 heures suivant l’accident et en envoyer une copie au Loueur à l’adresse figurant en tête des présentes.
– mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de tiers engagé, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police d’assurance ;
– joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi ;
– ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident ;
-transmettre au Loueur les avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ainsi que toutes les pièces de procédure dont il aurait été le destinataire.
-En cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme, le Locataire devra en faire la déclaration aux autorités locales de police ou de gendarmerie dans les 48 heures et devra déposer plainte. Le Locataire devra transmettre au Loueur de vans aménagés et de minibus l’original du dépôt de plainte et conserver une copie. Il devra dans les plus brefs délais remettre au Loueur de vans aménagés et de minibus l’ensemble des documents du Véhicule et les clés. L’absence de restitution des clés du Véhicule entraînera d’office la déchéance de la garantie Vol et la facturation de la totalité de la valeur du Véhicule, frais d’expert et frais de dossier. En cas de non-respect de ces obligations, le Locataire serait intégralement tenu pour responsable, le Loueur se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites.
Le Loueur se réserve le droit de faire appel ou non à son assurance pour couvrir un sinistre.

La signature des CGL et du contrat de location vaut acceptation sans restriction de celles-ci. Le Locataire déclare avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve.
Le Contrat de location prend effet au jour de la prise en charge du Véhicule par le Locataire.

Chers clients, le présent contrat intervient après l’accord tacite de confiance, d’honnêteté et de simplicité qui est passé entre nous à partir du jour où VAN BE Free vous « donne » en location un véhicule de collection ou presque.
Ce véhicule en dehors d’avoir une valeur sentimentale est coûteux, fragile et très recherché !
Il mérite dès lors toute votre attention, votre respect et vos bons soins.
Il s’agit d’une mécanique trentenaire et donc une mécanique sans artifice.
Donc Prenez en soin !
Souriez…et profitez…évadez-vous…découvrez…partagez